Prestations intellectuelles afin d'obtenir des AMM à usage médical (Préparations Hospitalières)

Appel d'offres

2025-06-19

Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de prestations intellectuelles en vue d’obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sur la base de l’usage médical bien établi, pour des préparations hospitalières à base de substances actives chimiques, et ceci dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 02/09/2025 12:00 (66 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 110-25-04-DARPeM

Lots

Lot 1 : Rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM

LOT-0001
Services

LOT 1 : Rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM et de réponse aux questions des autorités lors de la procédure d’évaluation des demandes ; signature des parties cliniques par des experts compétents expérimentés et rédaction des sections relatives à ces experts ; rédaction des sections du module 1 des demandes d’AMM relatives à l’information produit, à la justification de l'usage médical bien établi, à la pharmacovigilance et aux données pédiatriques

Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000, 79140000

Lot 2 : Rédaction des parties non-cliniques des dossiers de demande d'AMM

LOT-0002
Services

Lot 2 : Rédaction des parties non-cliniques de ces dossiers de demande et de réponse ; signature des parties non-cliniques par des experts compétents expérimentés et rédaction des sections relatives à ces experts ; réalisation de la phase I de l’évaluation du risque environnemental et rédaction de la section afférente des dossiers de demande d’AMM et de réponse aux éventuelles questions des autorités

Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000, 79140000

Lot 3 : Relecture critique des parties pharmaceutiques des dossiers de demande d'AMM

LOT-0003
Services

Lot 3 : Relecture critique des parties pharmaceutiques de ces dossiers de demande et de réponse. Cette prestation de relecture pourra ne pas être systématique et pourra ne concerner que certaines sections du CTD

Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000, 79140000

Lot 4 : Réalisation de test de lisibilité de notice

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Classification CPV79131000, 79140000

Acheteurs

AGEPS de l'AP-HP

ORG-0001

SIRET: 26750045201928

Adresse75005, Paris

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