Prestations intellectuelles afin d'obtenir des AMM à usage médical (Préparations Hospitalières)
Appel d'offres
AGEPS de l'AP-HP
2025-06-19
Réalisation pour le compte de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) de prestations intellectuelles en vue d’obtenir des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) sur la base de l’usage médical bien établi, pour des préparations hospitalières à base de substances actives chimiques, et ceci dans le respect des exigences de la réglementation en vigueur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-68369
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79131000 - Services de documentation, 79132000 - Services de certification, 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 02/09/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 110-25-04-DARPeM
Lots
Lot 1 : Rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM
Services
LOT 1 : Rédaction des parties cliniques des dossiers de demande d’AMM et de réponse aux questions des autorités lors de la procédure d’évaluation des demandes ; signature des parties cliniques par des experts compétents expérimentés et rédaction des sections relatives à ces experts ; rédaction des sections du module 1 des demandes d’AMM relatives à l’information produit, à la justification de l'usage médical bien établi, à la pharmacovigilance et aux données pédiatriques
Durée prévue4 ans
Lot 2 : Rédaction des parties non-cliniques des dossiers de demande d'AMM
Services
Lot 2 : Rédaction des parties non-cliniques de ces dossiers de demande et de réponse ; signature des parties non-cliniques par des experts compétents expérimentés et rédaction des sections relatives à ces experts ; réalisation de la phase I de l’évaluation du risque environnemental et rédaction de la section afférente des dossiers de demande d’AMM et de réponse aux éventuelles questions des autorités
Durée prévue4 ans
Lot 3 : Relecture critique des parties pharmaceutiques des dossiers de demande d'AMM
Services
Lot 3 : Relecture critique des parties pharmaceutiques de ces dossiers de demande et de réponse.
Cette prestation de relecture pourra ne pas être systématique et pourra ne concerner que certaines sections du CTD
Durée prévue4 ans
Lot 4 : Réalisation de test de lisibilité de notice
Services
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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