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Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins

Appel d'offres

Conseil Départemental Haute-Vienne

2025-06-17

ServicesAssurance2 lots
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/08/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
Voir l'historique (3 avis)

Lots

Prévoyance

LOT-0001
Services
Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.

Frais de soins

LOT-0002
Services
Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères sont énoncés au règlement de la consultation.

Acheteurs

Conseil Départemental Haute-Vienne

SIRET: 22870851700989

Adresse11 rue François Chenieux, 87000, Limoges

Documents

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