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Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins

Appel d'offres

2025-07-20

ServicesAssurance

Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-82059
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 27/08/2025 15:00 (27 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation : rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-67258 (2025-06-17)

Lots

Prévoyance

LOT-0001
Services

Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Frais de soins

LOT-0002
Services

Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.

Durée prévue6 ans
Classification CPV66510000
Date de début2026-01-01

Acheteurs

Conseil Départemental Haute-Vienne

ORG-0001

SIRET: 22870851700989

Adresse11 rue François Chenieux, 87000, Limoges

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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