Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Appel d'offres
Conseil Départemental Haute-Vienne
2025-07-20
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 : - Lot 1 : Prévoyance - Lot 2 : Frais de soins
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-82059
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 27/08/2025 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
Prévoyance
LOT-0001Les candidats devront présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
Frais de soins
LOT-0002Les candidats devront présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues sont définies dans la convention de participation.
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET: 22870851700989
Documents
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