Conventions de Participation pour la prévoyance et les frais de soins
Avis d'attribution
Conseil Départemental Haute-Vienne
2025-11-08
Il s'agit de mettre en place deux marchés distincts, deux Conventions de Participation au financement de la protection sociale complémentaire des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8 novembre 2011 :
- Lot 1 : Prévoyance
- Lot 2 : Frais de soins
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-124059
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Autres informations
Localisation :
rue François Chénieux, 87000 LIMOGES
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
Prévoyance
LOT-0001Services
Les candidats devaient présenter des offres pour la prévoyance conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues étaient définies dans la convention de participation.
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères étaient énoncés au règlement de la consultation.
Attention : Montant indiqué au 6.1.2 de cet avis : 2.20 ne correspond pas à un montant en euro mais à un taux. Il s'agit du taux retenu par la commission d'appel d'offres. Ce taux sera appliqué directement sur les émoluments des agents qui souscriront à ce contrat. Aucun montant ne peut donc être fourni.
Résultats
Montant de l'attribution
2.2 €attribué à COLLECTEAM
Offres reçues4
Frais de soins
LOT-0002Services
Les candidats devaient présenter des offres pour les frais de soins conformément aux attentes de la collectivité. Les prestations attendues étaient définies dans la convention de participation.
Durée prévue6 ans
Date de début2026-01-01
Informations complémentaires de l'avis
Les sous-critères étaient énoncés au règlement de la consultation.
Offres reçues3
Acheteurs
Conseil Départemental Haute-Vienne
ORG-0001SIRET: 22870851700989
Adresse11 rue François Chenieux, 87000, Limoges
Site Webwww.haute-vienne.fr
Fournisseurs
COLLECTEAM
ORG-0003SIRET: 42209281700028
Adresse13 rue Croquechâtaigne, 45380, LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Lots attribués
LOT-00012.2 €
Documents
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