Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour des prestations de contrôle en phase DET et AOR.

Accord-cadre conclu avec un montant maximum annuel pour chaque période : période ferme : 50 000,00 Euros HT Reconduction 1 : 50 000,00 Euros HT Reconduction 2 : 50 000,00 Euros HT Reconduction 3 : 40 000,00 Euros HT. Descriptif des prestations de l'accord-cadre : - Une mission de suivi de chantier en phase DET ; - Une mission d'accompagnement en phase AOR. Le titulaire assurera pour le compte du pouvoir adjudicateur ou de son représentant (émetteur du bon de commande), le suivi de différents chantiers pour la DiRIF. Ces projets peuvent toucher plusieurs thématiques : chaussées, talus, écrans acoustiques, assainissement, etc Modalités de financement et de paiement : Origine du financement : Budget de l'État Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures dématérialisées en application des modalités fixées dans le CCAP. Une avance de 30 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Délai global de paiement : 30 jours En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-SGPR-25-002. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.