Maintenance des équipements de signalisation dynamique du réseau routier national non concédé d'Île-de-France _ SignaDyn 25

Les lieux d'exécution des prestations sont définis de manière exhaustive dans le cahier des charges. Visite de site : Les modalités sont définies à l'article 2-4 du règlement de la consultation. Durée de l'accord-cadre : Période ferme : 12 mois + trois périodes de reconduction d'une durée de 12 mois chacune. L'accord cadre est conclu sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 2 250 000,00 Euros HT. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont les modalités sont définies dans le cahier des clauses administratives particulières. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % est accordée au titulaire lorsque le montant initial HT du bon de commande est supérieur à 50 000 Euros et sa durée d'exécution supérieure à deux mois. Elle n'est due que sur la base du montant des bons de commande diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnant lieu à paiement direct. Dans le cas où le titulaire est une PME, cette avance est portée à 35 % du bon de commande concerné, Les prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (CCAP) Le règlement des comptes se fera sous la forme de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CCAP. Délai global de paiement : 30 jours. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux de refinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Présentation des candidatures et des offres électroniques : Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'État (PLACE) à l'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr - sous la référence : DRIEAT-DiRIF-AOO-STT-25-064. Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation de la présente consultation pour connaître en détail les modalités de remise candidatures et des offres, par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public. L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.