La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités, des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.

L'assurance de protection juridique a pour objet de couvrir tout différend ou litige opposant l'assuré à un tiers. Cette garantie consiste à mettre à la disposition de l'assuré les moyens juridiques et financiers nécessaires afin de trouver une solution satisfaisante au litige.

La garantie vise à couvrir les dommages matériels directs subis par les biens assurés lors de la survenance accidentelle d'éléments non dénommés. La survenance accidentelle se définit comme d'origine soudaine, imprévue et extérieure aux biens endommagés

La garantie vise à couvrir tous types de matériels, machines, appareils à usage professionnel de production ou d'exploitation, appareils de remontées mécaniques tels que télésiège, téléski, télécabine, Tapis, télécorde, télémix, fil neige, engins mobiles ou stationnaires tels que les compacteurs, les groupes électrogènes, les bennes, , les grues, les porteurs, les bras ou tout autre équipement technique contre les bris, détériorations ou destructions pouvant survenir dans les locaux, au cours de déplacements, des transports et lors de l'exploitation

Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux tiers, qu'ils résultent d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou de la chute d'un accessoire ou d'un objet transporté. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance prescrite par les articles L. 211-1 à L. 211-8 et R. 211-2 et s. du Code des Assurances.