La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la REGIE PRA LOUP UBAYE 04
Appel d'offres
Régie Pra Loup Ubaye 04
2025-06-12
Conformément aux articles L. 2113-10 du Code de la Commande Publique et au regard des sujétions techniques des prestations à réaliser, le marché contient 5 lots
Lot 1. : Responsabilité Civile-Exploitation et risques annexes
Lot 2. : Protection Juridique de la personne morale
Lot 3. : Dommages aux Biens et risques annexes
Lot 4. : Bris de machine
Lot 5. : Flotte Automobile et risques annexes
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Générales (CCTG) et le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) correspondants à chaque lot.
Chaque candidat a la possibilité de soumissionner à un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64957
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 30/07/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04)
Lots
Lot 1 : Responsabilité Civile - Exploitation et risques annexes
Services
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile,
exploitation, professionnelle, après travaux, après livraison ou administrative que l'assuré peut
encourir en raison des dommages corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non consécutifs
à un dommage corporel ou matériel causés aux tiers en raison même de son existence, des activités,
des attributions, des services, des compétences qui lui sont dévolus par les textes en vigueur, en
qualité d'exploitant de remontées mécaniques conformément à la Loi 63708 du 18 juillet 1963.
Durée prévue3 ans
Lot 2 : Protection juridique de la personne morale
Services
L'assurance de protection juridique a pour objet de couvrir tout différend ou litige opposant l'assuré
à un tiers. Cette garantie consiste à mettre à la disposition de l'assuré les moyens juridiques et
financiers nécessaires afin de trouver une solution satisfaisante au litige.
Durée prévue3 ans
Lot 3 : Dommages aux biens et rsiques annexes
Services
La garantie vise à couvrir les dommages matériels directs subis par les biens assurés lors de la
survenance accidentelle d'éléments non dénommés. La survenance accidentelle se définit comme d'origine soudaine, imprévue et extérieure aux biens endommagés
Durée prévue3 ans
Lot 4 : Bris de machine
Services
La garantie vise à couvrir tous types de matériels, machines, appareils à usage professionnel de
production ou d'exploitation, appareils de remontées mécaniques tels que télésiège, téléski,
télécabine, Tapis, télécorde, télémix, fil neige, engins mobiles ou stationnaires tels que les
compacteurs, les groupes électrogènes, les bennes, , les grues, les porteurs, les bras ou tout autre
équipement technique contre les bris, détériorations ou destructions pouvant survenir dans les
locaux, au cours de déplacements, des transports et lors de l'exploitation
Durée prévue3 ans
Lot 5 : Flotte automobile et risques annexes
Services
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences financières des dommages causés aux
tiers, qu'ils résultent d'un accident, d'un incendie, d'une explosion ou de la chute d'un accessoire
ou d'un objet transporté. Cette garantie a pour objet de satisfaire à l'obligation d'assurance
prescrite par les articles L. 211-1 à L. 211-8 et R. 211-2 et s. du Code des Assurances.
Durée prévue3 ans
Acheteurs
Documents
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