Marchés de services d'assurance
Appel d'offres
COMMUNE DE CARCASSONNE
2025-06-12
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64947
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 31/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aude (11)
- Identifiant interne : 25058
Lots
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0002Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0003Ce lot comprend une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles : 1/ PSE 1 ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES » 2/ PSE 2 ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX » 3/ PSE 3 ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES » 4/ PSE 4 ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS ». La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0004Ce lot comprend une solution de base et une variante alternative. La réponse à l'offre de base et à la variante alternative est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT-0005Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
LOT-0006Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Acheteurs
COMMUNE DE CARCASSONNE
SIRET: 78965471200015
Documents
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