Marchés de services d'assurance
Avis d'attribution
2025-11-22
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour la Commune de Carcassonne. L'opération est composée de six lots distincts : LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » LOT N° 6. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition » Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. La consultation comporte, selon les lots, une formule de base, une formule alternative et/ou des PSE. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, ne sont pas autorisées. L'attribution des lots se fera par marché séparé.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-128884
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 66510000
Lots
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes »
LOT-0001Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
LOT-0002Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Flotte automobile et risques annexes »
LOT-0003Ce lot comprend une solution de base et des prestations supplémentaires éventuelles : 1/ PSE 1 ASSURANCE « MARCHANDISES TRANSPORTEES » 2/ PSE 2 ASSURANCE « AUTO-MISSION REPRESENTANTS LEGAUX » 3/ PSE 3 ASSURANCE « AUTO-MISSION PREPOSES » 4/ PSE 4 ASSURANCE « TOUS RISQUES ENGINS ». La réponse à l'offre de base et aux PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Risques statutaires du personnel »
LOT-0004Ce lot comprend une solution de base et une variante alternative. La réponse à l'offre de base et à la variante alternative est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité l'offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Protection juridique des personnes physiques »
LOT-0005Ce lot comprend une solution de base. Aucune variante libre n'est autorisée.
Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
LOT-0006Ce lot comprend une solution de base et une prestation supplémentaire éventuelle N° 1 - ASSURANCE « MISE A DISPOSITION D'OEUVRES ». La réponse à l'offre de base et à la PSE est obligatoire. L'absence de réponse à une prestation entraînera l'irrégularité de son offre. Aucune variante libre n'est autorisée.
Acheteurs
COMMUNE DE CARCASSONNE
ORG-0001SIRET: 21110069800011
Fournisseurs
VERSPIEREN Mandataire du groupement VERSPIEREN/PROTECTOR FORSILRÔG ASA
ORG-0005Identifiant: 3215020490040
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES Mandataire du groupement PARIS NORD ASSURANCES SERVICES/AREAS DOMMAGES
ORG-0006SIRET: 34153981500025
SMACL ASSURANCES SA Mandataire du groupement SMACL ASSURANCES SA/SMACL ASSURANCES MUTUELLE
ORG-0007SIRET: 83381722400029
YVELIN SAS Mandataire du groupement YVELIN SAS/METLIFE/LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA
ORG-0008SIRET: 34949955800089
BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE Mandataire du groupement BOVIS CONSEIL & PATRIMOINE/WE SPECIALTY/SCOR EUROPE SE/CORPORATE SPECIAL RISKS CSR/HAMILTON INSURANCE DESIGNATED ACTIVITY COMPANY/ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE
ORG-0009SIREN: 884470949
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