Chèque Emploi Service Universel (CESU)
Appel d'offres
2025-06-11
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Lots
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Chèque Emploi Service Universel (CESU)
LOT-0001La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire - montant maximum 300 000,00 Euros HT en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de la notification du contrat.
Acheteurs
Département du Finistère
ORG-0001SIRET: 22290001100016
Documents
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