L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés
Appel d'offres
AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
2025-06-11
DEVOLUTION DU PATRIMOINE
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-64473
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 30/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 25-01
Lots
DEVOLUTION DU PATRIMOINE
LOT-0001L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés nécessaires au transfert de propriété comprenant notamment les études, prestations associées
Acheteurs
AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)
SIRET: 18004312700091
Documents
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