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L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés

Appel d'offres

AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)

2025-06-11

ServicesPrestations de services5000 M€ (estimé)
DEVOLUTION DU PATRIMOINE

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
25 rue de tolbiac, 75013 PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)
  • Identifiant interne : 25-01

Lots

DEVOLUTION DU PATRIMOINE

LOT-0001
Services
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations nécessaires à l’établissement des actes de Transfert des biens immobiliers de l’Etat aux EPSCP. Le présent accord-cadre couvre les besoins des établissements adhérents de l’Amue pour la mission légale de rédaction et d’authentification des actes notariés nécessaires au transfert de propriété comprenant notamment les études, prestations associées
Identifiant interne25-01
Durée prévue4 ans
Date de début2025-08-04
Montant5000 M€ (maximum)
Localisation
25 RUE DE TOLBIAC, 75013 paris

Acheteurs

AGENCE MUTUALISATION UNIVERSITES ETS ENSEIGNEMENT SUP OU RECHERCHE ET SUPPORT A L ENSEIGNEMENT SUP OU LA RECHERCHE (AMUE)

SIRET: 18004312700091

Adresse25 rue de Tolbiac, 75013, PARIS
Site Webwww.amue.fr

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