GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES

Appel d'offres

DEPARTEMENT DU GERS

2025-06-08

ServicesPrestations de services8.94 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 15 juillet 2025 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Gers (32)
  • Identifiant interne : 20250045
Informations complémentaires de l'avis
Il est rappelé que les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, -Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de six mois et le cas échéant délégation de pouvoir), -Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit être un organisme habilité par l'Agence Nationale des Services à la Personne (Ansp) pour émettre des Cesu. Il devra fournir le certificat de qualifications professionnelles mentionnant les dates de validités et le numéro d'habilitation fourni par l'Ansp. La valeur estimée correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification. Le dispositif doit être opérationnel au 1er Janvier 2026. Lieu d'exécution : Département du Gers Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier de consultation à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les candidatures et les offres devront être transmises obligatoirement par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle

Lots

GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU)

LOT-0000
Services
PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1657821
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant8.94 M€

Acheteurs

DEPARTEMENT DU GERS

SIREN (déduit): 223200015

AdresseDirection handicap et Dépendance, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr

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