GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES

Avis d'attribution

DEPARTEMENT DU GERS

2025-10-17

GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Gers (32)
  • Identifiant interne : 20250045

Informations complémentaires de l'avis

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2030. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond au taux de rémunération en pourcentage (1.45 %Ht) par rapport à la valeur des chèques au format papier commandés. Pour les chèques au format dématérialisé, le taux de rémunération en pourcentage est de 1.05 %Ht par rapport à la valeur des chèques commandés. Le présent avis publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Handicap Dépendance 81 route de Pessan 32000 Auch))

Lots

GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU)

LOT-0000
Services
PREFINANCES Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1657821
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 17.88 M€
admis : SAS DOMISERVE
Offres reçues1

Acheteurs

DEPARTEMENT DU GERS

ORG-0002

SIREN (déduit): 223200015

AdresseDirection handicap et Dépendance, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr

Fournisseurs

SAS DOMISERVE

ORG-0004

Identifiant: 1657821-1-0-1

Adresse106 Av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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