GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL PREFINANCES
Avis d'attribution
DEPARTEMENT DU GERS
2025-10-17
ServicesPrestations de services
GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU) PREFINANCES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-114931
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79420000 - Services relatifs à la gestion
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2030. La rubrique valeur totale de l'accord-cadre correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant de l'accord-cadre correspond au taux de rémunération en pourcentage (1.45 %Ht) par rapport à la valeur des chèques au format papier commandés. Pour les chèques au format dématérialisé, le taux de rémunération en pourcentage est de 1.05 %Ht par rapport à la valeur des chèques commandés. Le présent avis publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction Handicap Dépendance 81 route de Pessan 32000 Auch))
Lots
GESTION DU PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE (APA)ET DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH) SOUS FORME DE CHEQUE EMPLOI UNIVERSEL (CESU)
LOT-0000Services
PREFINANCES
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée totale de 17 880 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1657821
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 17.88 M€
admis : SAS DOMISERVE
Offres reçues1
Acheteurs
DEPARTEMENT DU GERS
ORG-0002SIREN (déduit): 223200015
AdresseDirection handicap et Dépendance, 32022, Auch
Site Webwww.gers.fr
Fournisseurs
SAS DOMISERVE
ORG-0004Identifiant: 1657821-1-0-1
Adresse106 Av Marx Dormoy, 92120, Montrouge
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Loire Atlantique
Clôture:Date de clôture: 30 nov. 2026, 14:00
ServicesPrestations de services
Département du Doubs
Clôture:Date de clôture: 7 déc. 2026, 17:00
ServicesPrestations de services52 M€ (estimé)
Conseil Départemental de l'Essonne
Clôture:Date de clôture: 7 déc. 2026, 12:00
ServicesPrestations de services750 k€ (estimé)