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Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.

Appel d'offres

2025-05-30

ServicesAssistance juridique320 k€ (estimé)

Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-60179
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 73000000

Dates importantes

  • Date de clôture : 10/07/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : EFS_SC2943

Lots

Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.

LOT-0001
Services
Identifiant interneEFS_SC2943
Durée prévue4 ans
Classification CPV73000000
Montant320 k€
Localisation
Saint-denis
Adapté aux PME

Acheteurs

EFS Services centraux

ORG-0001

SIRET: 42882285202140

Adresse20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex

Documents

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