Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Appel d'offres
EFS Services centraux
2025-05-30
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60179
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 73000000 - Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Dates importantes
- Date de clôture : 10/07/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : EFS_SC2943
Informations complémentaires de l'avis
La consultation est engagée sous la forme d’un appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-4 du code de la commande publique.
Lots
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
LOT-0001Services
Identifiant interneEFS_SC2943
Durée prévue4 ans
Montant320 k€
Localisation
Saint-denis
Adapté aux PME
Acheteurs
EFS Services centraux
SIRET: 42882285202140
Adresse20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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