Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Appel d'offres
2025-05-30
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-60179
- Procédure : ouverte
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 73000000
Dates importantes
- Date de cloture : 10/07/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : EFS_SC2943
Lots
Gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
LOT-0001Services
Le présent marché permet d’assurer la gestion et le paiement des annuités de brevets et autres taxes de maintien en vigueur.
Identifiant interneEFS_SC2943
Durée prévue4 ans
Classification CPV73000000
Montant320 k€
LocalisationSaint-denis
Adapté aux PME
Acheteurs
EFS Services centraux
ORG-0001SIRET: 42882285202140
Adresse20 avenue du Stade de France, 93218, La Plaine Saint Denis cedex
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
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