Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax
Appel d'offres
COMMUNE DE DAX
2025-05-27
ServicesAssistance juridique
Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-59140
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79112000 - Services de représentation légale
Dates importantes
- Date de clôture : 24/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la ville de Dax, 40100 Dax
- Départements de publication : Landes (40)
- Identifiant interne : 25DX071
Lots
Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax
LOT-0001Services
Un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, est chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins.
Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année.
La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires.
Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre.
Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
Identifiant interne25DX071
Durée prévue1 an
Localisation
Territoire de la ville de Dax, 40100 Dax
Informations complémentaires de l'avis
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Acheteurs
COMMUNE DE DAX
SIRET: 21400088700015
AdresseMairie de Dax RUE SAINT PIERRE, 40100, Dax
Site Webwww.dax.fr
Documents
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