ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-05-25
Une attribution a été publiée.
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Ces travaux comprennent dans leur ensemble :
- la préparation générale des terrains
- l'exécution des terrassements
- la mise en place des ouvrages d'assainissement
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58314
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45112500 - Travaux de terrassement
Dates importantes
- Date de clôture : 27 juin 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département des Pyrenees-Orientales, 66000 Departement Po
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BIR 2024-TX-SRM-0356
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
- Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Lots
Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS
LOT-0001Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrenees-Orientales, 66000 Departement Po
Informations complémentaires de l'avis
Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°01 - Agences routières de Saillagouse et Mont-Louis est défini(e) comme suit
Minimum Ht 400 000,00 euro(s)Maximum Ht 3 500 000,00 euro(s)
Agence routière de CERET
LOT-0002Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrenees-Orientales, 66000 Departement Po
Informations complémentaires de l'avis
Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°02 - Agence routière de Ceret est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 250 000,00 euro(s)Maximum Ht1 000 000,00 euro(s)
Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT
LOT-0003Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrenees-Orientales, 66000 Departement Po
Informations complémentaires de l'avis
Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°03 - Agences routières de Prades, St Paul de Fenouillet et Ille sur Têt est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 400 000,00 euro(s)Maximum Ht 2 000 000,00 euro(s)
Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR
LOT-0004Travaux
Durée prévue4 ans
Date de début2025-09-01
Localisation
Département des Pyrenees-Orientales, 66000 Departement Po
Informations complémentaires de l'avis
Tous les lots comportent une clause d'insertion sociale et professionnelle obligatoire en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique du 01/04/2019. Il s'agit d'une condition d'exécution du marché. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Le montant total des prestations pour la durée du lot n°04 - Agences routières de Perpignan, Argeles sur Mer et Thuir est défini(e) comme suit :
Minimum Ht 600 000,00 euro(s)Maximum Ht 2 400 000,00 euro(s)
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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