Prestations d'amélioration et d'entretien du domaine portuaire réalisées dans le cadre d'un marché réservé aux structures d'insertion relevant des articles L.2113-12 et L.2113-13 du Code de la commande publique
Appel d'offres
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
2026-11-12
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique. En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes :
Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique :
- Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ;
- Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ;
- Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation.
Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique :
- Les entreprises d'insertion (EI) ;
- Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ;
- Les associations intermédiaires (AI) ;
- Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ;
- Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109392
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts, 90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
Dates importantes
- Date de clôture : 11 décembre 2026 à 12:00 (18 jours restants)
Autres informations
Localisation :
Domaine du GPMD, 59140 Dunkerque
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 26ANI008
Informations complémentaires de l'avis
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans un montant minimum et un montant maximum de 700 000,00 euros HT, pour une durée maximale de 4 ans.
Une visite OBLIGATOIRE sur site est prévue. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation (article 6).
L'attribution de l'accord-cadre NE pourra donner lieu à négociation, s'agissant d'une procédure d'appel d'offres ouvert.
Le présent avis de publicité est complété par le Règlement de la Consultation, téléchargeable gratuitement sur le site du profil acheteur du GPMD. En cas de contradiction entre le présent avis de publicité et le Règlement de la Consultation, ce dernier prévaudra.
Lots
Le présent accord-cadre est soumis aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-14 du Code de la commande publique.
LOT-0001Services
En conséquence, la participation à la présente procédure de consultation est réservée aux structures suivantes : Les structures employant des travailleurs handicapés mentionnées à l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique : - Les entreprises adaptées (EA) mentionnées à l'article L. 5213-13 du Code du travail ; - Les établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ; - Les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs handicapés conformément à la réglementation. Les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique : - Les entreprises d'insertion (EI) ; - Les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) ; - Les associations intermédiaires (AI) ; - Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ; - Ainsi que les structures équivalentes employant une proportion minimale de travailleurs défavorisés.
Durée prévue4 ans
Localisation
Domaine du GPMD, 59140 Dunkerque
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'article 1.5 du CCAP de l'accord-cadre prévoit une clause de dérogation au principe d'exclusivité de passation des bons de commande.
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental de l'Hérault
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 12:00
ServicesEspaces vertsTotal 1.60 M€ (estimé)8 lots dès 200 k€
Département de la Vendée
Clôture:Date de clôture: 8 déc. 2026, 17:00
ServicesEspaces vertsTotal 5.52 M€ (estimé)12 lots dès 14 k€
grand port maritime de la guyane
Clôture:Date de clôture: 18 déc. 2026, 12:00 heure de Guyane
ServicesEspaces verts60 k€ (estimé)