ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2025-12-31

TravauxTerrassement4 lots
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : BIR 2024-TX-SRM-0356

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Les montants maximums indiqués au présent avis sont les montants Ht sur chacun des lots sur la durée totale des contrats ( une durée totale de 4 ans ) Colas France n'est pas une Pme Sas T.D.A est une Pme Guintoli Sas n'est pas une Pme Sas Pull Francis est une Pme

Lots

Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS

LOT-0001
Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : COLAS FRANCE
Offres reçues2

Agence routière de CERET

LOT-0002
Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS
Offres reçues3

Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT

LOT-0003
Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66
Offres reçues2

Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR

LOT-0004
Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS
Offres reçues1

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

COLAS FRANCE

ORG-0005

Identifiant: 1652911-1-1-1

Adresse14 Av De La Cote Vermeille, 66300, Thuir
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS

ORG-0006

Identifiant: 1652911-1-2-1

AdresseLa Carrerassa, 66700, Argeles-Sur-Mer
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66

ORG-0007

Identifiant: 1652911-1-3-1

AdressePalol, 66200, Elne
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS

ORG-0008

Identifiant: 1652911-1-4-1

AdresseVauguieres, 34130, Mauguio
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

Ville de Fréjus

Clôture: 27 nov. 2026, 12:00

TravauxFouille archéologiqueTerrassement

Loire Forez agglomération

Clôture: 16 déc. 2026, 12:00

TravauxTerrassementVoirie6 lots

GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE

Clôture: 11 déc. 2026, 12:00

ServicesDéchets non ménagers (prestations)Espaces verts700 k€ (maximum)