ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-12-31
Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat.
Ces travaux comprennent dans leur ensemble :
- la préparation générale des terrains
- l'exécution des terrassements
- la mise en place des ouvrages d'assainissement
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-142808
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 45112500 - Travaux de terrassement
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : BIR 2024-TX-SRM-0356
Informations complémentaires de l'avis
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi.
Les montants maximums indiqués au présent avis sont les montants Ht sur chacun des lots sur la durée totale des contrats ( une durée totale de 4 ans )
Colas France n'est pas une Pme
Sas T.D.A est une Pme
Guintoli Sas n'est pas une Pme
Sas Pull Francis est une Pme
Lots
Agences routières de SAILLAGOUSE et MONT-LOUIS
LOT-0001Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : COLAS FRANCE
Offres reçues2
Agence routière de CERET
LOT-0002Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS
Offres reçues3
Agences routières de PRADES, St PAUL de FENOUILLET et ILLE sur TÊT
LOT-0003Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66
Offres reçues2
Agences routières de PERPIGNAN, ARGELES sur MER et THUIR
LOT-0004Travaux
Résultats
Accord-cadre Plafond 8.90 M€
admis : GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
COLAS FRANCE
ORG-0005Identifiant: 1652911-1-1-1
Adresse14 Av De La Cote Vermeille, 66300, Thuir
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS
ORG-0006Identifiant: 1652911-1-2-1
AdresseLa Carrerassa, 66700, Argeles-Sur-Mer
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66
ORG-0007Identifiant: 1652911-1-3-1
AdressePalol, 66200, Elne
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS
ORG-0008Identifiant: 1652911-1-4-1
AdresseVauguieres, 34130, Mauguio
Lots attribués
LOT-0004 admis (accord-cadre)
Documents
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