Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Appel d'offres
2025-05-22
Une attribution a été publiée.
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56821
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Puteaux
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2025-DGEC-01
Lots
Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
LOT-0001Services
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant interne2025-DGEC-01
Classification CPV79111000
Date de début2025-08-18
Montant600 k€
Localisation
92055 Puteaux
Acheteurs
Documents
Appels d'offres similaires
10 déc. 2025 | Clôture:Date de clôture: 5 juin 2026, 12:00
ServicesEtude
5 mars 2026 | Clôture:Date de clôture: 1 avr. 2026, 18:30
ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage
Accord cadre pour la fourniture et l'acheminement en gaz naturel et services associés pour le GHT 04
22 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 24 mars 2026, 11:00
FournituresGaz divers