Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Appel d'offres

2025-05-22

ServicesAssistance juridique600 k€ (estimé)

Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-56821
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 23/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation : Puteaux
  • Identifiant interne : 2025-DGEC-01

Lots

Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène

LOT-0001
Services

Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.

Identifiant interne2025-DGEC-01
Classification CPV79111000
Date de début2025-08-18
Montant600 k€
Localisation92055 Puteaux

Acheteurs

DGEC

ORG-0001

SIRET: 12008701000068

Adresse92550, Puteaux

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