Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Appel d'offres
2025-05-22
Une attribution a été publiée.
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56821
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Puteaux
- Départements de publication : Paris (75), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2025-DGEC-01
Lots
Conseil juridique de la DGEC relatif à l'hydrogène
LOT-0001Services
Accompagner juridiquement la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la mise en œuvre d’un dispositif de soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone ainsi que dans sa notification auprès de la Commission européenne.
Identifiant interne2025-DGEC-01
Classification CPV79111000
Date de début2025-08-18
Montant600 k€
Localisation
92055 Puteaux
Acheteurs
Documents
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