PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Guadeloupe
2025-05-21
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56247
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2025 21:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Départemental de la Guadeloupe, 97100 BASSE-TERRE
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
- Identifiant interne : 2025_05
Informations complémentaires de l'avis
Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots
Prestations juridiques en Droit Pénal
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
LOT-0002Services
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Durée prévue1 an
Montant480 k€ (maximum)
Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
LOT-0003Services
Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Durée prévue1 an
Montant800 k€ (maximum)
Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
LOT-0004Services
Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.
Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)
Acheteurs
Conseil Départemental de la Guadeloupe
SIRET: 22971001700018
AdresseBoulevard Félix Eboué, 97100, Basse-Terre
Site Webwww.marches-securises.fr
Documents
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