PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION
Appel d'offres
2025-05-21
PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-56247
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000
Dates importantes
- Date de clôture : 22/07/2025 21:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Guadeloupe (971)
- Identifiant interne : 2025_05
Lots
Prestations juridiques en Droit Pénal
LOT-0001Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille
LOT-0002Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes
LOT-0003Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum
Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.
LOT-0004Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.
Acheteurs
Conseil Départemental de la Guadeloupe
ORG-0001SIRET: 22971001700018
Documents
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