PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION

Appel d'offres

2025-05-21

PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE : AUDIT, CONSEIL, ASSISTANCE ET FORMATION - 4 LOTS

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-56247
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 79100000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/07/2025 21:00 (53 jours 7 heures restants)

Autres informations

Localisation

Conseil Départemental de la Guadeloupe, 97100 BASSE-TERRE
  • Identifiant interne : 2025_05

Lots

Prestations juridiques en Droit Pénal

LOT-0001
Services

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum

Durée prévue1 an
Classification CPV79100000, 79111000
Montant200 k€ (maximum)

Prestations juridiques en Droit social, protection de l’enfance et droit de la famille

LOT-0002
Services

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum

Durée prévue1 an
Montant480 k€ (maximum)

Prestations juridiques en droit public, couvrant les finances publiques, l'urbanisme, l'environnement, la gestion des collectivités territoriales ainsi que les montages juridiques complexes

LOT-0003
Services

Accord-cadre à bons de commande multi attributaire (3 attributaires maximum) sans montant minimum et avec un montant maximum

Durée prévue1 an
Montant800 k€ (maximum)

Prestation d’audit visant à identifier, cartographier et analyser les risques juridiques au sein de la collectivité.

LOT-0004
Services

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum.

Durée prévue1 an
Montant200 k€ (maximum)

Acheteurs

Conseil Départemental de la Guadeloupe

ORG-0001

SIRET: 22971001700018

AdresseBoulevard Félix Eboué, 97100, Basse-Terre

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