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PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES

Appel d'offres

2025-05-17

ServicesPrestations de services8 M€ (estimé)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-54803
  • Procédure : ouverte
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71353000, 71351810

Dates importantes

  • Date de cloture : 16/06/2025 10:00 (27 jours 17 heures restants)

Autres informations

Localisation

19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris
  • Départements de publication: Paris (75)
  • Identifiant interne : 2025-0NV-002

Lots

Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val

LOT-0003
Services

Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire

Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; -

LOT-0004
Services

Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire

Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse

LOT-0005
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle

LOT-0006
Services

Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse

Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin

LOT-0007
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin

LOT-0008
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM)

LOT-0009
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM)

LOT-0010
Services
Durée prévue1 an
Classification CPV71353000, 71351810
Date de début2025-09-01
Localisation19/21 quai d'Austerlitz, 75013 Paris

Acheteurs

Opérateur National de Ventes

ORG-0002

Identifiant: 63624

Adresse21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

ACTION LOGEMENT SERVICES

ORG-0003

Identifiant: 4B353427-F3C9-FC59-079F215439A6684B

Adresse19/21 quai d'Austerlitz, 75013, Paris

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 4B3533DC-BED4-8EBA-5FEA424BF46F093D

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots

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