PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES
Avis d'attribution
2025-10-16
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
Informations générales
Lots
Missions de géomètre- expert (tous les articles du présent CCTP) pour Paris et l'Ile de France
LOT-0001Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour Paris et l'Ile de France
LOT-0002Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val
LOT-0003Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire
Lot 5 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse
LOT-0005Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle
LOT-0006Lot 6 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Sud. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Auvergne Rhône Alpes - Nouvelle Aquitaine - Occitanie. - Provence Côte d'Azur - Corse
Lot 7 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
LOT-0007Lot 8 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements de Moselle, du Haut-Rhin et Bas-Rhin
LOT-0008Lot 9 : Missions de géomètre-expert (tous les articles du présent CCTP) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM)
LOT-0009Lot 10 : Missions de géomètre-topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour les départements et régions d'Outre-Mer (DROM)
LOT-0010Acheteurs
Opérateur National de Ventes
ORG-0002Identifiant: 63624
Fournisseurs
GEOFIT
ORG-0004Identifiant: 1648011-1-1-1
GEOFIT
ORG-0005Identifiant: 1648011-1-2-1
GEOFIT
ORG-0006Identifiant: 1648011-1-3-1
GEOFIT
ORG-0007Identifiant: 1648011-1-5-1
GEOFIT
ORG-0008Identifiant: 1648011-1-6-1
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
ORG-0009Identifiant: 1648011-1-7-1
CABINET DE GEOMETRES-EXPERTS ET DE TOPOGRAPHIE SCHALLER-ROTH-SIMLER ANCIENNEMENT CABINET FABER-SCHALLER-ROTH
ORG-0010Identifiant: 1648011-1-8-1
GEOFIT
ORG-0011Identifiant: 1648011-1-9-1
GEOFIT
ORG-0012Identifiant: 1648011-1-10-1
GE3D
ORG-0013Identifiant: 1648011-1-1-2
GE3D
ORG-0014Identifiant: 1648011-1-2-2
GE3D
ORG-0015Identifiant: 1648011-1-3-2
GE3D
ORG-0016Identifiant: 1648011-1-5-2
GEOSAT
ORG-0017Identifiant: 1648011-1-6-2
GEOFIT
ORG-0018Identifiant: 1648011-1-7-2
GEOFIT
ORG-0019Identifiant: 1648011-1-8-2
GE3D
ORG-0020Identifiant: 1648011-1-9-2
GE3D
ORG-0021Identifiant: 1648011-1-10-2
GEOSAT
ORG-0022Identifiant: 1648011-1-1-3
GEOSAT
ORG-0023Identifiant: 1648011-1-2-3
GEOSAT
ORG-0024Identifiant: 1648011-1-3-3
GEOSAT
ORG-0025Identifiant: 1648011-1-5-3
CABINET GEO-EXPERTS
ORG-0026Identifiant: 1648011-1-6-3
CLERGET*JEAN-CHRISTOPHE ANDRE/
ORG-0027Identifiant: 1648011-1-7-3
GEOSAT
ORG-0028Identifiant: 1648011-1-8-3
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: DE06CDED-0A35-8B50-170905CBAA9159C6
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