PRESTATION D'ÉTUDES ET DE CERTIFICATION ÉTABLIES PAR UN GÉOMÈTRE DANS LE CADRE DES OPÉRATIONS DE VENTES ET DE GESTION DU PARC IMMOBILIER ACQUIS PAR L'OFFICE NATIONAL DES VENTES
Avis d'attribution
2025-12-09
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études et de certification établies par un géomètre dans le cadre des opérations de ventes et de gestion du parc immobilier acquis par l'opérateur national des ventes. Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les lots impairs sont réservés aux géomètres-experts inscrits à l'ordre conformément aux articles 3 et 26 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'Ordre des géomètres experts
Informations générales
Lots
Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; -
LOT-0004Lot 4 : Missions de géomètre topographe (tous les articles du présent CCTP à l'exclusion des articles 13 et 14 réservés aux géomètres-experts) pour le Nord. Ce lot regroupe les interventions dans les régions suivantes : - Hauts-de-France ; - Grand-Est ; - Bourgogne Franche Comté - Normandie - Bretagne - Pays de la Loire - Centre Val-de-Loire
Acheteurs
Opérateur National de Ventes
ORG-0002Identifiant: 63624
Fournisseurs
GEOFIT
ORG-0004Identifiant: 1648011-2-4-1
AXIS CONSEILS
ORG-0005Identifiant: 1648011-2-4-2
GEOSAT
ORG-0006Identifiant: 1648011-2-4-3
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: EAE23C6F-EB4C-CE61-7BE0595DA4B65406
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