Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l’EPSMS AR STER.
Appel d'offres
EPSMS AR STER
2025-05-16
Une attribution a été publiée.
« Dommages aux biens et risques annexes » - Lot n° 1.
« Responsabilité et risques annexes » - Lot n° 2.
« Flotte automobile et risques annexes » - Lot n° 3.
« Risques statutaires du personnel » - Lot n° 4.
« Protection juridique » - Lot n° 5.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-54634
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
René Cassin, 56300 Pontivy
- Départements de publication : Morbihan (56)
- Identifiant interne : 2025/008
Lots
LOT n°1 Dommages aux biens et risques annexes
Services
Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP
Identifiant interne3afa13d9-3a7c-4f9a-aa66-2edd554dc38d
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
LOT n°2 Responsabilité et risques annexes
Services
Assurance « Responsabilité et risques annexes »
Identifiant interne1e3d40ee-1289-4b2b-b582-58ac3dadc3c3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
LOT n°3 Flotte automobile et risques annexes
Services
Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne12816812-8597-4d4b-ac14-3c761e0bff3c
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
LOT n°4 Risques statutaires du personnel
Services
Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant internef8c82d26-a12a-4bca-8e3f-e7a187e331b7
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
LOT n°5 Protection juridique
Services
Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Identifiant interne9267f361-ac00-4f9c-97c4-b18e968d89d4
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Informations complémentaires de l'avis
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
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