Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l’EPSMS AR STER.

Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Assurance « Responsabilité et risques annexes »

Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative et les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Risques statutaires du personnel » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Assurance « Protection juridique des personnes physiques » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières