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MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Appel d'offres

COMMUNE DE TREMEVEN

2026-07-23

ServicesAssurance5 lots
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots :  1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes  2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes  3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes  4ème lot : Protection juridique  5ème lot : Risques statutaires

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/10/2026 15:00 (26 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026_01_ASSURANCES

Lots

Dommages aux biens et Risques annexes

LOT-0001
Services
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Responsabilité civile et Risques annexes

LOT-0002
Services
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Flotte automobile et Risques annexes

LOT-0003
Services
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Protection juridique

LOT-0004
Services
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Risques statutaires

LOT-0005
Services
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Durée prévue4 ans
Adapté aux PME

Acheteurs

COMMUNE DE TREMEVEN

SIRET: 21290297700017

AdressePLACE DE L'EGLISE, 29300, TREMEVEN

Documents

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