MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES
Appel d'offres
COMMUNE DE TREMEVEN
2026-07-23
L’objet du marché est la souscription des contrats d’assurance. Ce marché est réparti en 5 lots : 1er lot : Dommages aux biens et Risques annexes 2ème lot : Responsabilité civile et Risques annexes 3ème lot : Flotte automobile et Risques annexes 4ème lot : Protection juridique 5ème lot : Risques statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-72753
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 16/10/2026 15:00 (82 jours 10 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : 2026_01_ASSURANCES
Lots
Dommages aux biens et Risques annexes
LOT-0001Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Dommages aux Biens et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP : informations des assurés, parc immobilier, rapports de vérification, etc.
Responsabilité civile et Risques annexes
LOT-0002Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Responsabilité civile et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Flotte automobile et Risques annexes
LOT-0003Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « FLOTTE AUTOMOBILE et Risques Annexes » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Protection juridique
LOT-0004Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Protection juridique » pour le compte de l’acheteur. Les informations relatives aux risques de l’acheteur sont développées dans le paragraphe « éléments techniques » du CCTP.
Risques statutaires
LOT-0005Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance « Risques statutaires » pour le compte de l’acheteur.
Acheteurs
COMMUNE DE TREMEVEN
SIRET: 21290297700017
Documents
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