Marché d'assurances : Dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber-risques

Appel d'offres

2025-05-11

ServicesAssurance

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, risques statutaires et cyber risques, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-52435
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de cloture : 25/06/2025 09:00 (16 jours 12 heures restants)

Autres informations

Localisation

Place de la République - Hôtel de Ville, Villeneuve Loubet 06270
  • Identifiant interne : AOO 28/2025

Lots

Dommages aux biens

LOT-0001
Services

Garanties demandées : - incendie / foudre /explosions - dommages aux appareils électriques et électroniques - attentats / vandalisme tous dommages - choc de véhicules appartenant à des tiers / chute d'appareils de navigation aérienne - dégâts des eaux - tempêtes / grêle / poids de la neige / catastrophes naturelles - vol - bris de glaces

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515200
LocalisationPlace de la République - Hôtel de Ville, 06270 Villeneuve-Loubet

Responsabilité civile

LOT-0002
Services

Garanties demandées : - responsabilité civile pour l'ensemble des services généraux et annexes gérés par le souscripteur. - responsabilité civile en qualité de propriétaire d'immeubles pour l'ensemble du patrimoine du souscripteur, y compris immeubles de rapport, immeubles affectés à des services annexes et toutes installations attachées à des services dont l'exploitation est confiée à des tiers par la voie d'un contrat de concession, affermage, délégation de service public ou toute autre convention, lorsque le souscripteur conserve la responsabilité de propriétaire. - atteintes accidentelles à l'environnement - requis civils / stagiaires et collaborateurs bénévoles - véhicules et/ou embarcations réquisitionnés et mise en fourrière - RC commettant/besoin du service - lutte contre l'incendie et périls menaçant la sécurité publique - faute inexcusable - y compris faute personnelle - et faute intentionnelle - recours de l'Etat en réparation des préjudices subis par son personnel et en cas d'actes de violence (Ordonnance du 07/01/1959 - Loi du 07/01/1983 - Décret du 21/10/1983) - vol par préposés - responsabilités liées à l'ensemble des compétences visées par les lois de décentralisation - responsabilité à l'égard des Maire/Adjoints/Conseillers municipaux et Délégués spéciaux

Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
LocalisationPlace de la République - Hôtel de Ville, 06270 Villeneuve-Loubet

Parc automobile

LOT-0003
Services

Garanties demandées : Pour l'ensemble du parc : * RESPONSABILITE CIVILE sans limitation de somme pour les dommages corporels et à concurrence de 100 000 000 Euros pour les dommages matériels et immatériels * DEFENSE ET RECOURS à concurrence de 15 000 Euros * VOL / INCENDIE avec franchise de 1 000 Euros pour l'ensemble des véhicules * ASSISTANCE sans franchise kilométrique avec véhicule de remplacement Pour les véhicules légers (- de 3,5 T) et deux roues de 0 à 5 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 Euros Pour les poids lourds (+ de 3,5 T) et véhicules spéciaux de 0 à 8 ans inclus : * DOMMAGES TOUS ACCIDENTS avec franchise de 1 000 Euros

Durée prévue4 ans
Classification CPV66514110
LocalisationPlace de la République - Hôtel de Ville, 06270 Villeneuve-Loubet

Risques statutaires

LOT-0004
Services

Garanties demandées : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE

Durée prévue4 ans
Classification CPV66512000
LocalisationPlace de la République - Hôtel de Ville, 06270 Villeneuve-Loubet

Cyber risques

LOT-0005
Services

Garanties demandées : Atteinte aux informations / reconstitution des données Vol de données personnelles et frais de notification Fraude / malveillance / cyber extorsion / cyber rançon / cyber détournement Cyber responsabilité civile Atteinte à l'e-réputation Sanction pécuniaire prononcée par une autorité administrative Pertes d'exploitation consécutives / frais supplémentaires Assistance / Hotline 24/7 / Gestion de crise Protection juridique

Durée prévue4 ans
Classification CPV66515411
LocalisationPlace de la République - Hôtel de Ville, 06270 Villeneuve-Loubet

Acheteurs

Mairie de villeneuve loubet

ORG-0001

SIRET: 21060161300016

AdressePlace de la République Hôtel de Ville, 06270, Villeneuve-loubet

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