Conseil, assistance et prestations juridiques pour les besoins de L'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Appel d'offres
Agence Nationale de la Recherche (ANR)
2025-04-30
Une attribution a été publiée.
Le présent accord cadre (AC) a pour objet la réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR).
Il est alloti de la manière suivante :
- Lot n°1 : Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats
- Lot n° 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication des documents administratifs)
- Lot n°3 : Droit de la fonction publique
- Lot n°4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles)
Il est conclu à prix unitaires et s'exécute à bons de commande. L'AC est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois, sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 4 290 208 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 870 325 Euros HT (pour le lot 1), à 35 583 Euros HT (lot 2), 48 800 Euros HT (lot 3), 335 500 Euros HT (lot 4).
Son montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 516 563 Euros HT (tous lots confondus) et, par lots, à 3 172 397 Euros HT (pour le lot 1), 29 166 Euros HT (pour le lot 2), 40 000 Euros HT (pour le lot 3), 275 000 Euros HT (lot 4).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-48314
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 16/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
86, rue Regnault, 75013 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : AC2501DAJ
Informations complémentaires de l'avis
En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, le dossier des candidats comprenant les éléments relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre, devra être communiqué à l'ANR par voie électronique dans les conditions définies au règlement de la consultation et notamment à son article 16. Le candidat effectuant une transmission électronique de sa candidature et de son offre peut également transmettre " une copie de sauvegarde " sur support papier ou sur support physique électronique selon les modalités définies à l'article 16.2.4 du règlement de la consultation. Cette copie de sauvegarde doit alors impérativement parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres.
La langue dans laquelle est rédigé et est publié l'avis est : français
Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation (article 15.1.1)
Pour tous renseignements complémentaires :
Renseignements techniques : Le cas échéant, les questions doivent être posées directement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'ANR “achatpublic.com”, à la rubrique dédiée.
Renseignements juridiques et administratifs : M. Benoît Marcheteau 01.73.54.82.69 Voir l’e-mail
Lots
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats.
Services
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 1 - Droit de la propriété intellectuelle et droit des contrats. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 3 870 325 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 3 172 397 Euros HT).
Identifiant interneAC2501DAJ01
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Montant3.17 M€, 3.87 M€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général.
Services
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 2 : Droit public général (dont subventions, commande publique, finances et comptabilité publiques, communication de documents administratifs). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 35 583 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 29 166 Euros HT).
Identifiant interneAC2501DAJ02
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Montant29.17 k€, 35.58 k€ (maximum)
Localisation
86, rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction.
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique.
Services
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 3 : Droit de la fonction publique. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 48 800 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 40 000 Euros HT).
Identifiant interneAC2501DAJ03
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Montant48.80 k€ (maximum)
Localisation
86 rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
Prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données
Services
Le présent accord-cadre a objet des prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques - Lot 4 : Droit des données (dont RGPD / droit des données personnelles). Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. Il est conclu à prix unitaires et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, sur la base des prix fixés à l'annexe financière à l'acte d'engagement du titulaire du lot considéré. L'accord-cadre est conclu sans engagement sur le montant minimum et avec engagement sur le montant maximum fixé, sur sa durée globale, reconductions éventuelles comprises, à 335 500 Euros HT, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique (le montant estimé, non contractuel, est quant à lui fixé à 275 000 Euros HT).
Identifiant interneAC2501DAJ04
Durée prévue1 an
Date de début2025-10-01
Montant275 k€, 335.5 k€ (maximum)
Localisation
86 rue Regnault, 75013 Paris
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible de manière tacite par le pouvoir adjudicateur, par périodes successives de 12 mois, sans que la durée globale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé 1 mois avant la date prévue pour la reconduction
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