Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC)
Appel d'offres
RTE
2026-08-03
RTE lance un accord‑cadre multi‑attributaires pour des prestations intellectuelles d’appui aux autorisations et à la concertation dans le cadre de projets d’infrastructures électriques haute et très haute tension, en réhabilitation ou en création (lignes aériennes, liaisons souterraines, postes, raccordements, projets offshore).
Ce marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage vise à accompagner les équipes projet dans la conduite des démarches de concertation et des procédures d’autorisation, en intégrant les enjeux réglementaires, environnementaux, fonciers et territoriaux.
Principales caractéristiques :
– Accord‑cadre exécuté par marchés subséquents.
– Durée maximale : six ans (3 ans fermes + 3 options annuelles). Démarrage prévu : 1er septembre 2027.
– Volume estimé : 79 M€ HT.
– Profils mobilisés : ingénieurs et techniciens spécialisés en concertation, autorisations et pilotage d’études environnementales.
Missions attendues :
– Contribution au pilotage des prestataires : CCTP, chiffrage, consultation, notification, contrôle des livrables (bureaux d’études environnement, experts écologiques, entreprises de conventionnement, prestataires de suivi, Chambres d’Agriculture).
– Appui aux équipes de concertation : actions auprès des parties prenantes, suivi des instructions administratives, mise en œuvre de la stratégie de conventionnement, actions de communication, préparation et mise en œuvre de la participation du public.
L'appel à candidature "CG_AVI_000134_Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertations (AAC) est a retrouver sur le site BuyRTE.
Un webinaire de présentation des marchés AOP et AAC est organisé le lundi 7 septembre 2026, 09h00–10h30 :
https://teams.microsoft.com/meet/341814531863472?p=6bCsYkiiCs1nbv6qud
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71300000 - Services d'ingénierie
Dates importantes
- Date de clôture : 29/09/2026 10:00 (8 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : CG_AOF_000134
Lots
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0001Services
Durée prévue6 ans
Montant9 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0002Services
Durée prévue6 ans
Montant10 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0003Services
Durée prévue6 ans
Montant17 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0004Services
Durée prévue6 ans
Montant13 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0005Services
Durée prévue6 ans
Montant6 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0006Services
Durée prévue6 ans
Montant10 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Accord Cadre Appuis Autorisations et Concertation (AAC)
LOT-0007Services
Durée prévue6 ans
Montant14 M€
Informations complémentaires de l'avis
Validité de l'offre limitée à 6 mois.
Acheteurs
Fournisseurs
Tribunal Judiciaire de Nanterre
SIRET: 17780111500151
AdresseImmeuble Window 7C, Place du Dôme, 92020, Nanterre
Documents
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