Prestations d'assistance et de conseils juridiques

Dans le cadre de ce marché, il est donc demandé au titulaire d'assurer les prestations qui suivent pour le traitement de toutes questions de droit public relatifs aux activités administratives de la Communauté de Communes comme les marchés publics, les ressources humaines, le droit fiscal, l'environnement, l'urbanisme et tous autres domaines touchant au fonctionnement institutionnel de la collectivité : Emission d'avis, de conseils, de consultations, de validations juridiques, de rédaction de documents.