23N0461. Elaboration concertée d'un Schéma territorial de restauration écologique sur le littoral marin de la Métropole Nice Côte d'Azur

Le candidat retenu OTEIS 18 Parc du Golf - 350 Av. JRGG de la Lauzière - CS 90340 18 Parc du Golf - 350 Av. JRGG de la Lauzière - CS 90340 AIX EN PROVENCE a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 42 725 EUR HT. Date de conclusion du contrat : 08/04/2025. Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 09/04/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics -1/3 ROUTE DE GRENOBLE-LE CONNEXIO -Nice Cedex 04 - 4ème étage Tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail Voir l’e-mail.