26N0331 - Détection et géoréférencement de réseaux

A/Sélection des candidatures : AIPR : Autorisations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR). Trois catégories de personnes doivent disposer d'une AIPR : profils « concepteur », « encadrant » et « opérateur », ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande d'autorisation est en cours. Certificats de qualification professionnelle : Certification en détection et géoréférencement de réseaux par un organisme accrédité à cet effet par le Comité français d'accréditation tels que BUREAU VERITAS Certification, CCTA Certification, AFNOR Certification ou tout autre organisme équivalent ou l'attestation permettant de démontrer que la demande de certification est en cours. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents pour le critère 2 - sous-critère 2 - item 1 "Moyens humains" Documents permettant d'attester la mise à disposition du matériel pour le critère 2 - sous-critère 2 - Item 2 "Moyens matériels". C/Clauses sociales : L'acheteur, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'action sociale. L'entreprise titulaire devra réaliser une action sociale qui permette la mobilisation vers l'emploi de personnes en parcours d'insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières. Pour le présent accord cadre à bons de commande reconductible cet engagement portera sur la seule période initiale. L'entreprise attributaire aura pour obligation de mettre en place au minimum une des actions proposées à l'article 11 du CCAP.