25N0907 - Entretien des Espaces Verts de Voirie

A/Sélection des candidatures : Qualifications Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.1 du Règlement de la Consultation.- Certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire : Conformément à l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire justifiera de ses enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur les palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" : Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP.

A/Sélection des candidatures : Qualifications Qualipaysage pour le détail cf. article 6.1.2.2 - du Règlement de la Consultation.- Certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire : Conformément à l'article 65 du Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2016 relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, le titulaire devra justifier d'un certificat d'immatriculation au registre officiel de contrôle phytosanitaire.- Agréments DRAAF PACA : Le titulaire justifiera de ses enregistrements auprès de la DRAAF PACA l'habilitant à intervenir sur les platanes contaminés par le chancre coloré du platane (ceratocystis platani) ainsi que sur les palmiers infestés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus). Liste des principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles B/Doivent être produits dans le cadre de l'offre : CV ou documents équivalents des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" : Qualifications, certifications et habilitations requises des équipes minimums pour le critère 2 "Capacités organisationnelles" Catalogue Matériels d'arrosage et agricoles Catalogue Plantes, arbustes et arbres C/PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 150 heure(s). Par dérogation aux articles relatifs aux Clauses d'insertion sociale du CCAG, la clause d'insertion professionnelle, se mettra en oeuvre selon les prescriptions mentionnées à l'article 13 du CCAP.