NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS.
Appel d'offres
2025-04-24
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des dossiers individuels agents (DIA) de la Région des Pays de la Loire. Plus précisément il s'agit de la numérisation de tout ou partie du stock de dossiers individuels agents RH en vue : 1/ de la mise en place du DIA numérique dans l'outil de GED à venir 2/ de la destruction du stock papier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-45972
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 72500000
Dates importantes
- Date de cloture : 26/05/2025 10:00 (25 jours 17 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication: 44, 49, 53, 72, 85
- Identifiant interne : DTN138-20255989
Lots
NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS
LOT-0001Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
ORG-0001SIRET: 23440003400026