NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS.

Appel d'offres

Région des Pays de la Loire

2025-04-24

ServicesNumérisation250 k€ (maximum)
Un avis rectificatif a été publié.

Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des dossiers individuels agents (DIA) de la Région des Pays de la Loire. Plus précisément il s'agit de la numérisation de tout ou partie du stock de dossiers individuels agents RH en vue : 1/ de la mise en place du DIA numérique dans l'outil de GED à venir 2/ de la destruction du stock papier.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/05/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DTN138-20255989

Lots

NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS

LOT-0001
Services

Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après définis : - montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois - montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 12 mois L'accord-cadre est de 12 mois fermes à compter de sa date de notification.

Identifiant interneDTN138-202555989
Durée prévue1 an
Montant250 k€ (maximum)

Acheteurs

Région des Pays de la Loire

SIRET: 23440003400026

Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9

Documents

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