NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS.
Appel d'offres
Région des Pays de la Loire
2025-05-22
Le présent accord-cadre a pour objet la numérisation des dossiers individuels agents (DIA) de la Région des Pays de la Loire.
Plus précisément il s'agit de la numérisation de tout ou partie du stock de dossiers individuels agents RH en vue :
1/ de la mise en place du DIA numérique dans l'outil de GED à venir
2/ de la destruction du stock papier.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-57091
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72500000 - Services informatiques
Dates importantes
- Date de clôture : 12/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Vendée (85)
- Identifiant interne : DTN138-20255989
Informations complémentaires de l'avis
Les entreprises candidates se présentent
soit individuellement, soit en groupement. La forme du groupement sera précisée par les candidats sur l'acte
d'engagement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Ces indications devront être cohérentes avec les
informations contenues dans la lettre de candidature. Le mandataire pourra signer, seul, les candidatures et les
offres, s'il joint à la candidature du groupement les habilitations nécessaires pour représenter l'ensemble des cotraitants au stade de la passation de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter pour un lot plusieurs
offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements en
qualité de membres de plusieurs groupements.
OFFRES :
Conformément aux dispositions des articles R21327 et R21328 du code de la commande publique, la présente
consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé.
Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l'adresse : https://
marchespublics.paysdelaloire.fr
Lots
NUMERISATION DES DOSSIERS INDIVIDUELS AGENTS
LOT-0001Services
Il s'agit d'un accord-cadre mixte (article R21623 du code de la commande publique) ; il pourra donc s'exécuter au moyen de bons de
commandes sur la base du prix indiqué au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés
subséquents. L'accord-cadre est mono-attributaire et est encadré par les montants minimum et maximum ci-après
définis :
- montant minimum : 50 000 Euros HTVA pour 12 mois
- montant maximum : 250 000 Euros HTVA pour 12 mois
L'accord-cadre est de 12 mois fermes à compter
de sa date de notification.
Identifiant interneDTN138-202555989
Durée prévue1 an
Montant250 k€ (maximum)
Acheteurs
Région des Pays de la Loire
SIRET: 23440003400026
Adresse1 rue de la Loire, 44966, NANTES cedex 9
Site Webmarchespublics.paysdelaloire.fr
Documents
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