Numérisation des registres d'Etat Civil
Appel d'offres
Commune de Conches en Ouche
2026-09-14
ServicesNumérisation
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
La Commune de Conches souhaite numériser ses registres d'Etat Civil entre 1893 et 2015 (31 Décembre 2015). A hauteur d' environ 150 actes annuels, la prestation représente un volume estimé à 19 000 actes au total
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88955
- Procédure : Procédure adaptée
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2026 12:00 (16 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
FRD21 - Eure
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
Acheteurs
Commune de Conches en Ouche
AdresseImpasse de l'Hôtel de Ville, CS 20073, 27190, Conches en Ouche
Site Webwww.conches-en-ouche.fr
Documents
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