Accords-Cadres Réalisation missions accompagnement technique pour analyse dossiers et sélection entreprises candidates acquisition terrains viabilisés ZAE de MAUPEOU

Elaboration d'une présélection des candidats acquéreurs. Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot1.

Analyse de la viabilité économique des candidats et des conditions de réalisation des projets, à travers 2 phases. En phase 1 : une pré - sélection des candidats: Les candidatures seront analysées sur la pertinence, la viabilité économique et financière de l’entreprise et les justificatifs apportés. En phase 2 : les candidatures pré–sélectionnées seront appréciées sur la base de leur projet de construction et d’aménagement et l’offre financière. Les attentes de la CAESM et les spécificités liées à l’exécution de cet accord-cadre, sont décrites dans le CCP Lot 2. Afin d’éviter toutes situations de conflits d’intérêts, tout titulaire de l’accord-cadre ayant réalisé les documents comptables d’un candidat-acquéreur, au cours des TROIS (03) dernières années, sera exclu de la consultation relative à la passation du marché subséquent.