Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.

Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire), incluant en outre un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».

Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire et plus principalement syndic de copropriété).

Le candidat devra présenter une police s'appliquant à la Responsabilité Civile qui peut être engager du fait de l'exploitation de ses activités et comportant également un volet RC "après" ou "professionnelle" et RC Maître d'ouvrage.

Le candidat devra présenter une police couvrant la responsabilité civile des dirigeants.

Les candidats devront présenter une police garantissant l'Individuelle Accidents des personnes ayant la qualité d'Assuré.

Le candidat devra présenter une police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.

Le candidat devra présenter une police couvrant la Protection Juridique de la personne morale et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.

Le candidat devra présenter une police couvrant les garanties demandées au sein de l'accord cadre : - L'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives, - Les opérations d'acquisition - marché amélioration, - Les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens, et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers : - Dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage, - D'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Le candidat devra présenter une police visant l'assurance des locataires non assurés.

Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit : 1/ Assurance Dommages aux biens 2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés 3/ Assurance Responsabilité Civile Générale 4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants 5/ Assurance Individuelle Accidents 6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission 7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle 8/ Assurance Construction (Accord-Cadre) 9/ Assurance Locataires non assurés. Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.