Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
Appel d'offres
OPH de Drancy
2025-04-13
Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit :
1/ Assurance Dommages aux biens
2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
3/ Assurance Responsabilité Civile Générale
4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
5/ Assurance Individuelle Accidents
6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
8/ Assurance Construction (Accord-Cadre)
9/ Assurance Locataires non assurés.
Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-41827
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 12/05/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
OPH DE DRANCY, 27 RUE ROGER PETIEU, 93700 DRANCY
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : 2025/05
Informations complémentaires de l'avis
Les VARIANTES sont autorisées.
Le marché comprend également des VARAINTES EXIGEES pour les LOTS N° 1 & 3.
Lots
Assurance Dommages aux biens
LOT-0001Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire), incluant en outre un volet « Bris de Machines et Tous Risques Informatique ».
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 rue Roger PETIEU, 93700 DRANCY
Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
LOT-0002Le candidat devra présenter une police globale et unique couvrant l'ensemble des risques « Dommages aux Biens » (sites actuels et futurs dont l'Assuré est propriétaire, occupant ou locataire et plus principalement syndic de copropriété).
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
93700 Drancy
Assurance Responsabilité Civile Générale
LOT-0003Le candidat devra présenter une police s'appliquant à la Responsabilité Civile qui peut être engager du fait de l'exploitation de ses activités et comportant également un volet RC "après" ou "professionnelle" et RC Maître d'ouvrage.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
OPH DE DRANCY, 27 rue Roger PETIEU, 93700 DRANCY
Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
LOT-0004Le candidat devra présenter une police couvrant la responsabilité civile des dirigeants.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
93700 DRANCY
Assurance Individuelle Accidents
LOT-0005Les candidats devront présenter une police garantissant l'Individuelle Accidents des personnes ayant la qualité d'Assuré.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
93700 Drancy
Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
LOT-0006Le candidat devra présenter une police d'assurance couvrant l'ensemble du parc automobile ainsi que les véhicules personnels des administrateurs, salariés, préposés, bénévoles dans le cadre de leurs fonctions.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
93700 Drancy
Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle.
LOT-0007Le candidat devra présenter une police couvrant la Protection Juridique de la personne morale et la Protection Fonctionnelle des Agents et des Elus.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Localisation
OPH de DRANCY, 27 rue ROGER PETIEU, 93700 DRANCY
Assurance Construction (Accord-Cadre)
LOT-0008Le candidat devra présenter une police couvrant les garanties demandées au sein de l'accord cadre :
- L'ensemble des opérations de constructions neuves et individuelles ou collectives,
- Les opérations d'acquisition - marché amélioration,
- Les travaux de réhabilitation ou de gros entretiens,
et en Dommages Ouvrage et Responsabilité de CNR, les opérations de construction réalisées pour le compte de tiers :
- Dans le cadre de missions de mandat de maîtrise d'ouvrage,
- D'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Durée prévue4 ans
Groupement de lotsGLO-0001
Montant2.5 M€ (maximum)
Localisation
93700 DRANCY
Informations complémentaires de l'avis
Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
Assurance Locataires non assurés
LOT-0009Le candidat devra présenter une police visant l'assurance des locataires non assurés.
Durée prévue4 ans
Localisation
93700 DRANCY
Prestations de services d'assurance pour les besoins de l'OPH de DRANCY et ses copropriétés.
GLO-0001Il s'agit d'un marché à prix mixte décomposé en 8 lots définis comme suit :
1/ Assurance Dommages aux biens
2/ Assurance Dommages aux biens des Copropriétés
3/ Assurance Responsabilité Civile Générale
4/ Assurance Responsabilité Civile des Dirigeants
5/ Assurance Individuelle Accidents
6/ Assurance Flotte Automobile et Automobile Mission
7/ Assurance Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
8/ Assurance Construction (Accord-Cadre)
9/ Assurance Locataires non assurés.
Le lot 8 est lancé sous la forme d'un accord cadre au sens de l'article R2162-1 du code de la commande publique. L'accord cadre mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2.500.000.
Identifiant interne2025/05
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances.
Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent, notamment inscription ORIAS.
Acheteurs
Documents
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