Prestations d'accompagnement, conseil et représentation juridique
Appel d'offres
2025-04-10
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>La fourniture au GIP OKANTIS de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après. Le marché est alloti en deux lots distincts, chacun attribué à un seul Titulaire.<br/>
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-40741
- Procédure : Procédure adaptée
- Famille : FNS
- Classification CPV : 79110000
Dates importantes
- Date de clôture : 05/05/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Vienne (87)
Lots
01 : Droit public et droit de la commande publique. Droit public et droit de la commande publique<br/>
LOT-000102 : Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle.
LOT-0002Droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication (Ntic) et de la propriété intellectuelle
Acheteurs
Documents
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