Prestations d'accompagnement, conseil et représentation juridique

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
La fourniture au GIP OKANTIS de prestations juridiques spécialisées dans les domaines indiqués ci-après. Le marché est alloti en deux lots distincts, chacun attribué à un seul Titulaire.