Prestations de conseils juridiques pour les besoins du SDEG 16

Lot N° 1 - Missions du Sdeg 16 Nombre d'offres reçues : 8 Date d'attribution : 04/04/25 Marché n° : 2025-01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 180 000,00 Euros Sous-traitance : non. Lot N° 2 - Cadre institutionnel Nombre d'offres reçues : 5 Date d'attribution : 04/04/25 Marché n° : 2025-01 Seban Et Associes, 282 Bd Saint Germain, 75007 Paris 7 Montant Ht : 40 000,00 Euros Sous-traitance : non. Renseignements complémentaires : Précision sur les rubriques « date d'attribution du marché » : marché signé le 4 avril 2025 et notifié le 4 avril 2025 au titulaire. Conformément à l'arrêt du Ce, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n° 358994) : le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, au siège du Sdeg 16, 308 rue de Basseau à Angoulême, sur rendez-vous (personne à contacter : Jean-Michel Bolvin, Président du Sdeg 16 - numéro de téléphone : 05 45 67 35 00 - adresse mail : Voir l’e-mail) »