Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe
Appel d'offres
2025-04-03
Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi
Informations générales
Lots
VL - Le Mans Métropole (interurbain)
LOT-0001Montant maximum par période : 1 200 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10
VL - Sud-Ouest du département
LOT-0002Montant maximum par période : 660 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
VL - Sud-Est du département
LOT-0003Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
VL - Nord-Ouest du département
LOT-0004Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
VL - Nord-Est du département
LOT-0005Montant maximum par période : 670 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7
VL - De Sud-Ouest vers Le Mans Métropole
LOT-0006Montant maximum par période : 215 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
VL - De Sud-Est vers Le Mans Métropole
LOT-0007Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
VL - De Nord-Ouest vers Le Mans Métropole
LOT-0008Montant maximum par période : 280 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
VL - De Nord-Est vers Le Mans Métropole
LOT-0009Montant maximum par période : 285 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5
Acheteurs
Département de la Sarthe
ORG-0002Identifiant: 1644
Département de la Sarthe
ORG-0003Identifiant: 9C3A308E-CF2E-EDF3-9588ED6F007B0DE3
Fournisseurs
Avenue-Web Systèmes
ORG-0001Identifiant: 9C3A3065-E868-5F58-878424B95FB42C52
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