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Transport scolaire par véhicules de 9 places et moins affecté aux élèves et étudiants en situation de handicap du Département de la Sarthe

Appel d'offres

2025-02-28

ServicesTransport

Un avis de pré-information a été publié le 20 juin 2024 au BOAMP et au JOUE. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres multi-attributaires sans minimum, avec maximum, exécutés par émission de bons de commandes suivant les dispositions de l'article R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Concernant le détail du mode d'attribution des bons de commande, il convient de se reporter à l'article 2-6 du Règlement de la consultation. Le Département de la Sarthe, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant à l'article 3-5 du CCAP une clause obligatoire de promotion de l'emploi

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 10/04/2025 09:30 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Sarthe (72)
  • Avis liés: Appel d'offres N° 25-37115 (2025-04-03) Avis d'attribution N° 25-78943 (2025-07-12)

Lots

VL - Le Mans Métropole (interurbain)

LOT-0001
Services

Montant maximum par période : 1 200 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - Sud-Ouest du département

LOT-0002
Services

Montant maximum par période : 660 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - Sud-Est du département

LOT-0003
Services

Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - Nord-Ouest du département

LOT-0004
Services

Montant maximum par période : 790 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - Nord-Est du département

LOT-0005
Services

Montant maximum par période : 670 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 7

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - De Sud-Ouest vers Le Mans Métropole

LOT-0006
Services

Montant maximum par période : 215 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - De Sud-Est vers Le Mans Métropole

LOT-0007
Services

Montant maximum par période : 300 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - De Nord-Ouest vers Le Mans Métropole

LOT-0008
Services

Montant maximum par période : 280 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

VL - De Nord-Est vers Le Mans Métropole

LOT-0009
Services

Montant maximum par période : 285 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 5

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

Transport de PMR - Ensemble du Département de la Sarthe

LOT-0010
Services

Montant maximum par période : 675 000 euro(s) HT Nombre maximum de titulaires : 10

Date de début2025-07-15
Date de fin2029-07-14

Acheteurs

Département de la Sarthe

ORG-0002

Identifiant: 1644

AdresseHôtel du département, 72072, Le Mans

Département de la Sarthe

ORG-0003

Identifiant: CB5D0FF3-0A5C-FFD3-A6406D9307D6F427

AdresseHôtel du Département, 72072, Le Mans

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: CB5D0FC2-D81C-A441-6A3EFB305A04DBD8

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage600 k€ (maximum)