Concession de service sous forme de délégation du service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain collectif et scolaire
Appel d'offres
ESTEREL Cote d'azur agglomération
2025-07-27
Une attribution a été publiée.
Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation.
Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste.
La gestion du service inclut :
L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service,
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus,
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation,
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude.
Le contrat est décomposé en tranches :
Tranche Ferme : 12 ans;
Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans;
Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an;
Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans;
Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans.
Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire.
Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-85955
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 60112000 - Services de transport routier public
Dates importantes
- Date de clôture : 25 septembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire communautaire d'Ecaa, comprenant les villes de Saint-Raphaël, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, les Adrets de l'Estérel, 83700 Saint-Raphaël
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025F005
Informations complémentaires de l'avis
Le détail de la valeur estimée est décliné comme suit :
- 166 000 000 euro(s) Ht pour le total avec options.
- 157 000 000 euro(s) Ht sans options.
Une visite sur site est préconisée (gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus).
La visite est à effectuer d'ici le 29 août 2025.
Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Pour la prise de rendez-vous, merci de contacter Monsieur Sablos aux coordonnées suivantes :
Email : Voir l’e-mail
Téléphone fixe : 04 94 19 31 11
Téléphone portable : 06 21 89 06 99
Lots
Conformément à l'article L3111-1 du CCP, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation.
LOT-0000Services
Les missions et obligations du concessionnaire sont précisées sous forme de liste.
La gestion du service inclut :
L'exploitation des services publics de transport, détaillés dans le respect des principes de continuité, de sécurité, d'Egalite de traitement des usagers, de laïcité et de mutabilité qui régissent le réseau de transport en assurant une grande qualité de service,
La gestion des gares routières de Saint-Raphaël et de Fréjus,
La mise en oeuvre d'un parc de véhicules de qualité, adapté à l'offre, accessible aux personnes à mobilité réduite et limitant les émissions polluantes conformément à la règlementation,
L'élaboration et la réalisation de la politique d'information et de communication dans le respect de l'image générale définie par l'autorité organisatrice,
La veille au bon état de fonctionnement et à la qualité des biens mis à disposition et nécessaires à l'exploitation, dont il assure l'entretien et la maintenance,
La vente des titres de transports,
La gestion de la billettique,
La gestion de l'inscription des élèves,
La formation des conducteurs, notamment pour la prise en compte des personnes à mobilité réduite et pour l'écoconduite,
La définition et la mise en oeuvre d'une politique de promotion des services de transports et de communication auprès des usagers,
L'adaptation des supports de communication à destination des personnes handicapées (guide horaire, plans, site web, affichage)
Le contrôle et la lutte contre la fraude.
Le contrat est décomposé en tranches :
Tranche Ferme : 12 ans;
Tranche Optionnelle 1 - Promenade des Bains : 11 ans;
Tranche Optionnelle 2 - Pont de la Galiote : 1 an;
Tranche Optionnelle 3 - Bus touristique à ciel ouvert : 12 ans;
Tranche Optionnelle 4 - Navette de l'Estérel : 12 ans.
Conformément à l'article R. 3121-2 du code de la commande publique, la valeur estimée du contrat est calculée en prenant notamment en compte, sur l'ensemble de la durée de la Concession, les recettes perçues sur les usagers des services exploités ainsi que les paiements effectués par l'autorité délégante ou toute autre autorité publique ou tout avantage financier octroyé par l'une de celles-ci au concessionnaire.
Cette valeur, calculée selon une méthode objective, correspond à une estimation du chiffre d'affaires total hors taxes du Concessionnaire pendant la durée du Contrat, eu égard à la nature des prestations qui font l'objet de la concession
Identifiant interneS-PF-1667078
Date de début2027-01-01
Date de fin2038-12-31
Montant166 M€
Localisation
Territoire communautaire d'Ecaa, comprenant les villes de Saint-Raphaël, Fréjus, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, les Adrets de l'Estérel, 83700 Saint-Raphaël
Acheteurs
ESTEREL Cote d'azur agglomération
SIREN (déduit): 200035319
Adresse624 Chemin Aurélien, 83700, Saint Raphael
Site Webesterelcotedazur-agglo.fr
Documents
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