Participation des collectivités territoriales du Var et de leurs établissements publics au financement de la santé de leurs agents
Appel d'offres
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
2025-04-03
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé. Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-36750
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 16/05/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025-01
Lots
Convention de participation à adhésion facultative des agents portant sur le risque santé.
LOT-0001Personnels intéressés par la convention : Agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé. Nature de la convention : Garanties de protection sociale complémentaire demandées, au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) : Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs Ou fourchette (par an) : / A titre indicatif, valeurs des participations financières octroyées au cours des 3 dernières années : / Ou moyenne des 3 dernières années : / Durée de la convention : 6 ans, du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2031. A l'issue des 6 ans, la convention peut être prorogée pour motif d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an. Modalités de rémunération de la convention : Participation versée par les employeurs aux agents adhérents.
Acheteurs
CDG 83 - Centre de Gestion FPT du Var
SIRET: 28830041100031
Documents
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