Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Appel d'offres
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
2026-08-08
ServicesAssurance
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-78835
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66512200 - Services d'assurance maladie
Dates importantes
- Date de clôture : 21/09/2026 10:00 (0 jours 22 heures restants)
Autres informations
Localisation :
67400 Illkirch-Graffenstaden
- Départements de publication : Bas-Rhin (67)
- Identifiant interne : 26M021
Lots
Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque santé au profit des agents de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden
LOT-0001Services
La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents d'Illkirch-Graffenstaden à compter du 1er janvier 2027.
Identifiant interne26M021
Durée prévue6 ans
Localisation
67400 Illkirch-Graffenstaden
Informations complémentaires de l'avis
Pour chacun des 3 niveaux de garanties (Niveau A, Niveau B, Niveau C) ainsi que pour l'option de garantie sur-complémentaire non responsable définie à l'article 2, le candidat devra impérativement présenter sa tarification selon le format imposé par le Détail Quantitatif Estimatif (DQE), figurant dans le présent CCTP.
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