Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Appel d'offres
Communauté de Communes Pévèle Carembault
2025-01-14
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-3608
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains, 70332100 - Services de gestion de terrains, 79111000 - Services de conseil juridique, 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Dates importantes
- Date de clôture : 25/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 202501
Lots
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
LOT-0001Services
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.
Identifiant interne202501
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Communauté de Communes Pévèle Carembault
SIRET: 20004196000135
Adresse47 Avenue du Général de Gaulle, 59710, Pont à Marcq
Site Webwww.pevelecarembault.fr
Documents
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