Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
Appel d'offres
Communauté de Communes Pévèle Carembault
2025-01-14
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-3608
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 70122000 - Services de vente ou d'achat de terrains, 70332100 - Services de gestion de terrains, 79111000 - Services de conseil juridique, 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Dates importantes
- Date de clôture : 25/02/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 202501
Lots
Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière
LOT-0001Services
Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants :
- montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : /
- montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.
Identifiant interne202501
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Acheteurs
Communauté de Communes Pévèle Carembault
SIRET: 20004196000135
Adresse47 Avenue du Général de Gaulle, 59710, Pont à Marcq
Site Webwww.pevelecarembault.fr
Documents
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