Akkel

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Appel d'offres

2025-01-14

ServicesPrestations de servicesAssistance juridique1.30 M€ (maximum)

Informations générales

Appel d'offres N° 25-3608
Procédure : ouverte
Source : JOUE
Classification CPV: 70122000, 70332100, 79111000, 79418000

Dates importantes

Date de cloture : 25/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: 59

Identifiant interne : 202501

Lots

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

LOT-0001

Services

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.

Identifiant interne202501

Durée prévue4 ans

Classification CPV70122000, 70332100, 79111000, 79418000

Acheteurs

Communauté de Communes Pévèle Carembault

ORG-0001

SIRET: 20004196000135

Adresse47 Avenue du Général de Gaulle, 59710, Pont à Marcq

Site Webwww.pevelecarembault.fr