Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Appel d'offres

2025-01-14

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/02/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Nord (59)
  • Identifiant interne : 202501

Lots

Négociations foncières et assistance administrative et juridique à la maîtrise foncière

LOT-0001
Services

Le marché est un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, pour les montants suivants : - montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : / - montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 1 500 000,00 Euros H.T.

Identifiant interne202501
Durée prévue4 ans

Acheteurs

Communauté de Communes Pévèle Carembault

ORG-0001

SIRET: 20004196000135

Adresse47 Avenue du Général de Gaulle, 59710, Pont à Marcq

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