Missions de coordinateur SPS sur le projet de Schéma directeur des infrastructures de transport (SDIT) de la MEL concernant les bus à haut niveau de service (BHNS).

Avis d'attribution

2025-03-23

ServicesPrestations de services224.03 k€ (attribué)

Le marché est composé de 3 lots distincts : LOT 01 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain de Lille et sa couronne et son site de maintenance et de remisage. LOT 02 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour le tramway du pôle métropolitain Roubaix Tourcoing et son site de maintenance et de remisage. LOT 03 Missions de coordination SPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour les BHNS La présente consultation concerne uniquement le lot 03 relatif aux missions de CSPS attachées au projet du SDIT de la MEL pour les BHNS

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-32566
Procédure : Procédure avec négociation
Classification CPV : 71317210

Autres informations

Départements de publication : Nord (59)

Identifiant interne : 23SD14

Voir l'historique (2 avis)

Lots

Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. C'est un marché à tranches. Il est composé d'une tranche ferme et de 15 tranches optionnelles.

LOT-0001

Services

Identifiant interne23SD14

Classification CPV71317210

Résultats

Montant de l'attribution224.03 k€ attribué à SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

Offres reçues1 de 224.03 k€ à 224.03 k€

Acheteurs

Métropole européenne de Lille

ORG-0001

SIRET: 20009320100081

Adresse2, boulevard des Cités unies, 59040, Lille

Fournisseurs

SOCOTEC CONSTRUCTION S.A.S.

ORG-0003

SIRET: 83415751300922

AdresseSiège 5 Place des Frères Montgolfier Agence locale Arteparc Lesquin 4-6 Allée des Ormes, Siège 78280 Agence locale 59810, Siège GUYANCOURT Agence locale LESQUIN

Lots attribués

LOT-0001224.03 k€

Documents

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Mission de coordination de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour le projet de ligne 2 BHNS - Catégorie 1 Le présent marché a pour objet l’exercice d’une mission de Coordination des différents intervenants en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), au sens des articles L. 4531-1 et suivants et R. 4532-1 et suivants du Code du travail, pour les travaux liés à la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en service de ligne 2 du réseau Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) du Grand Nancy. Conformément aux articles L. 4532-2 à L. 4532-6 du Code du travail, cette mission a pour objet de prévenir les risques résultant de l'intervention simultanée ou successive des entreprises (entreprises sous-traitantes incluses) ou travailleurs indépendants, appelés à travailler sur tout chantier de bâtiment ou de génie civil, et lorsque cela s'impose de prévoir l'utilisation des moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protections collectives. Cette opération est classée en catégorie 1, par conséquent le chantier est soumis à l’obligation de constituer un Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail (CISSCT), et ce, conformément à l’article R. 4532-77 du Code du travail. Egalement, l’obligation de mise en place d’un Plan Général de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (PGCSPS) ainsi qu’un Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé (PPSPS). Cette mission s’étend aux phases conception et réalisation. La désignation des prestations prévues au marché est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le lieu d’exécution du présent marché est le territoire métropolitain du Grand Nancy (54000).-.

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