Mission de coordination SPS sur les opérations de voiries y compris carrières sous voirie et Ouvrages d'Art et pour les opérations de bâtiments et de VRD liées aux bâtiments réf 2424
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2026-09-16
Les lots 1 à 3 concernent la Direction des Infrastructures de Mobilité : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur les opérations de Voiries y compris Carrières sous Voirie et Ouvrages d'Art de la Direction des Infrastructures de Mobilité du Département de la Gironde (2 eme et 3eme catégorie.)
Le lot 4 concerne les Directions de l Education et des Collège et du Patrimoine :
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les opérations de travaux en bâtiments et de voiries réseaux divers (VRD) liées aux bâtiments des Directions « du Patrimoine » et «de l'Education et des Collèges » du Département de la Gironde (1 - 2et 3eme catégorie)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88887
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité, 71317000 - Services de conseil en protection et contrôle des risques, 71317200 - Services de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2026 14:00 (32 jours 2 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2026-0161
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Valeur environnementale (10%) sera appréciée au regard :
- Optimisation des déplacements (5 points)
- Gestion des ressources et suivi des actions (5 points)
Pour les lots 1 à 3 : Valeur technique (30%) sera appréciée au regard :
-l'organisation proposée par le coordonnateur pour remplir avec le maximum d'efficacité et de fiabilité les missions de coordination Sps qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 16 points.
- l'organisation proposée par le coordonnateur pour mener simultanément plusieurs missions, pour les phases conception et réalisation qui lui seront confiées dans le cadre du marché : 4 points.
- la décomposition horaire de chaque phase conception et réalisation demandée au candidat :10 points
Pour le lot 4 : Valeur technique (50%) sera appréciée au regard :
-la qualification et compétence des coordonnateurs dédiés au marché (hors qualification professionnelle obligatoire) : 15 %
- les dispositions prévues pour mener à bien les missions de plusieurs opérations simultanées (nombre de coordonnateurs à disposition du candidat pour l'exécution du marché, organisation du travail) : 15 %
- les documents type fournis : 10 %
- La note méthodologique sur l'opération de 2ème catégorie du Dqe : 10 %
Pièces constituant l 'offre:
Pour les lots 1 à 3 :
-L'acte d'engagement du lot considéré et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
- Le détail estimatif indicatif complété (fichier nommé Dei) du lot considéré (document non contractuel) en format excel et pdf,
- L'état des prix forfaitaires (fichier nommé Epf) du lot considéré, complété, comprenant en annexe : pour chacune des phases conception et réalisation une décomposition des prix forfaitaires (à établir par le candidat) en format excel et pdf,
- La décomposition horaire du temps passé exprimée en heure et fraction d'heure pour la réalisation des séquences propres à chaque phase (cadre fourni dans le Dce). en format excel et pdf, 2 fichiers par lot, (fichier nommé Dh cat 2 et Dh cat 3)
- Un mémoire technique
-La fiche de priorité si réponse à plus de 2 lots
Pour le lot 4 :
-L'acte d'engagement et son annexe n°1 Bpu établi selon le modèle joint, complété par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires de l'accord-cadre (fichier nommé Ae, mis au format .pdf).
-Les 4 détails quantitatifs estimatifs complétés (fichiers nommés Dqe)
-Un mémoire technique
Lots
Lot n°1 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Médoc et Bassin d'Arcachon
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant3.5 k€
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre Mono- attributaire Sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
Lot n°2 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Libournais et Haute Gironde
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant7.40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec un montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
Lot n°3 MISSION DE COORDINATION S.P.S VOIRIE ET OUVRAGES D'ART (y compris carrières souterraines sous voirie) 2ème et 3ème Catégorie - Secteur MDIM Sud Gironde et Graves Entre deux Mers
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant2.30 k€
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre Mono- attributaire sans minimum avec montant maximum de 36 000 euro(s) Ht par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
Lot n°4 MISSION DE COORDINATION S.P.S. BATIMENTS ET VRD liées aux bâtiments
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant226 k€
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre Multi- attributaires (2 titulaires seront retenus) - Sans minimum avec un montant maximum de 315 000 euro(s) Ht par période.
L'exécution du présent accord- cadre comporte une clause d'actions sociales en application des articles L2112-2 & L2112-3 du code de la commande publique.
L'estimation mentionnée est donnée à titre purement indicatif et représentant une moyenne annuelle des consommations passées
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
Identifiant: 1665
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Documents
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