Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

Appel d'offres

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

2026-11-08

Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 7 décembre 2026 à 12:00 (14 jours restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 26AG02PI

Lots

Mission de coordination SPS pour un marché global de performance énergétique de lycées de la Région Centre-Val de Loire

LOT-0000
Services
Conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application, les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières concernent la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à l'opération de la catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet la réalisation de missions de coordination SPS pour des travaux d'amélioration énergétique de 19 lycées de la Région Centre-Val de Loire, figurant dans le tableau Annexe 2 au CCTP
Identifiant interneS-PF-1900231
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Localisation
9 rue Saint Pierre Lentin, 45041 Orleans

Acheteurs

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

SIREN (déduit): 234500023

AdresseDpecs, 45041, Orleans

Documents

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