Contrat de service public pour la fourniture de services de transport ferroviaire de voyageurs sur les lignes de nuit.

Durée de l'exploitation : 96 mois ferme d'exploitation, avec une prolongation possible de l'exploitation de 12 à 24 mois. La désignation du titulaire est prévue pour le 15 décembre 2028, soit une période de pré-exploitation de 24 mois. La date de début et la durée du contrat renseignées dans le présent avis sont données à titre indicatif et seront précisées dans les documents de la consultation. La date de début de contrat pourra être modifiée en fonction de la durée de la procédure d'attribution. Le périmètre exact des prestations et la définition de l'offre de service seront précisés dans les documents de la consultation. L'autorité organisatrice mettra à disposition du Titulaire du marché : - du matériel roulant loué par l'Etat (locomotives de ligne et de remonte ; voitures) ; - des installations de maintenance et de préparation, hors engins de manoeuvre qui devront être apportés par le Titulaire du marché. Des missions connexes à la fourniture des services de transport ferroviaire de voyageurs décrits dans le présent avis pourront être confiées au Titulaire et seront définies dans les documents de la consultation. A titre indicatif, et à ce stade, outre l'exploitation des lignes ferroviaire susmentionnées, les prestations suivantes pourront être confiées au Titulaire du marché : -L'exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution, -La gestion des interfaces avec le gestionnaire d'infrastructure et le gestionnaire des gares, -La gestion, l'entretien courant et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service, -Le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers (prestations en gares par exemple), - La réalisation de prestations liées à la commercialisation du service (accueil et information des voyageurs, distribution, validation et contrôle de titres de transport, actions de communication et de promotion, participation au développement de l'intermodalité, sanitaires dont services de douche), -La mesure, l'animation et l'amélioration de la qualité effective du service rendu, -La gestion des actions de prévention en faveur de la sureté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, - La réalisation de prestations d'études et de conseil visant à améliorer l'offre et le service rendu, -L'éventuel entretien des infrastructures de maintenance, -L'éventuelle réalisation de travaux, d'ouvrages ou d'installations liés aux obligations de service public.